Démarches administratives

Renseignements officiels en ligne pour vous simplifier la vie

Urbanisme et PLU

PLU, Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Il  est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :

  • La carte graphique et le règlement écrit correspondant au plan de zonage.
    PLU-carte-approuvee-St-Rustice

    Cliquez sur l’image pour visualiser la carte

  • Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments.

Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), celles définies par la Préfecture concernant les mouvements de terrains et zones inondables (PPRN).

PLU révisé de 2013 avec le plan des servitudes d’utilité publique. Cliquez sur l’image pour visualiser la carte.

 

Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à moyen terme.

Notre PLU actuel a été approuvé le 05 octobre 2012.


 

Si vous souhaitez construire, faire des travaux, demander un certificat d’urbanisme, l’ensemble de ces formulaires avec les pièces à joindre à vos demandes sont téléchargeables sur le site service.public.fr.

Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez- vous sur le site www.cadastre.gouv.fr

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Accéder aux formulaires d'urbanisme

Si vous souhaitez effectuer des démarches d’urbanisme, vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme en suivant ce lien : https://gnau15.operis.fr/frontonnais/gnau/?REF=Saint-Rustice#/

Pour vous aider, vous pouvez consulter cet autre lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Bon à savoir

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Assainissement autonome

Si vous souhaitez réaliser un assainissement autonome, merci de télécharger et compléter ce document puis de le ramener à la mairie.

 


 

Occupation du domaine public

Le domaine public est affecté à l’usage de tous, ainsi, l’utilisation de manière privative est soumis à autorisation.

Vous souhaitez positionner un échafaudage pour la réfection de votre façade, modifier un accès existant, faire un rejet des eaux usées au fossé, (toutes emprises sur le domaine public): vous devez déposer en Mairie un mois avant le début des travaux une demande de permission de voirie.

Cette permission concernera selon le cas la Communauté de Communes (voie communale ou rejet au fossé communal) soit le Conseil Départemental (voie départementale: rue de Marignan, chemin des crêtes, RN 820).

Chaque demande devra comporter un plan de situation, plan de masse et un descriptif sommaire des travaux.

 

Emploi

Agence de Castelginest

Agence généraliste

12 rue du pont vieil – castelginest
31780 Castelginest

 

 Téléphone

Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel)

Employeur : 3995 (Service gratuit + prix appel)

L’actualité de l’emploi

Cliquez sur l'image pour retrouver le nouveau service de l'emploi de la Communauté de Communes du Frontonnais sur la page Facebook du Bureau de l'Emploi du Frontonnais

L’actualité de l’emploi

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Justice et droit

Une question juridique, un problème de droit ? Cliquez sur les images pour télécharger ces plaquettes d’information

Environnement

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Aide à la personne

L’actualité de l’aide à la personne

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Santé

L’actualité de la santé

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Enfance et jeunesse

Petite enfance

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Enfance et scolarité

L’école

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L'actualité de la LGV

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