Démarches administratives

Renseignements officiels en ligne pour vous simplifier la vie

Formalités passeports et carte d'identité

Où faire une demande de carte d'identité ou de passeport ?

Demande de visa

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Changement d'adresse

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Démarches administratives, quoi de neuf

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Certificat d'immatriculation

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Recensement citoyen

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Baptême civil

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Pacte Civil de Solidarité

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Mariage civil

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Urbanisme et PLU

PLU, Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Il  est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :

  • La carte graphique et le règlement écrit correspondant au plan de zonage.
    PLU-carte-approuvee-St-Rustice

    Cliquez sur l’image pour visualiser la carte

  • Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments.

Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), celles définies par la Préfecture concernant les mouvements de terrains et zones inondables (PPRN).

Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à moyen terme.

Notre PLU actuel a été approuvé le 05 octobre 2012.

Télécharger le règlement

Télécharger le PPRN

Télécharger le PPRS


 

Si vous souhaitez construire, faire des travaux, demander un certificat d’urbanisme, l’ensemble de ces formulaires avec les pièces à joindre à vos demandes sont téléchargeables sur le site service.public.fr.

Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez- vous sur le site www.cadastre.gouv.fr

Télécharger une demande de raccordement à l'eau potable

Télécharger une demande de branchement au réseau public d'électricité

Accéder aux formulaires d'urbanisme

Consulter le cadastre officiel

Bon à savoir

Espace Info Energie : conseils gratuits

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a mis en place un Espace lnfo Energie (EIE) sur le PETR Pays Tolosan. Les Espaces lnfo Energie assurent un service gratuit, neutre et indépendant. Le Conseiller lnfo Energie renseigne le public en amont du projet sur les...


 

Assainissement autonome

Si vous souhaitez réaliser un assainissement autonome, merci de télécharger et compléter ce document puis de le ramener à la mairie.

 

Télécharger une demande pour assainissement autonome


 

Occupation du domaine public

Le domaine public est affecté à l’usage de tous, ainsi, l’utilisation de manière privative est soumis à autorisation.

Vous souhaitez positionner un échafaudage pour la réfection de votre façade, modifier un accès existant, faire un rejet des eaux usées au fossé, (toutes emprises sur le domaine public): vous devez déposer en Mairie un mois avant le début des travaux une demande de permission de voirie.

Cette permission concernera selon le cas la Communauté de Communes (voie communale ou rejet au fossé communal) soit le Conseil Départemental (voie départementale: rue de Marignan, chemin des crêtes, RN 820).

Chaque demande devra comporter un plan de situation, plan de masse et un descriptif sommaire des travaux.

 

Télécharger une demande intercommunale d'occupation de voirie

Télécharger une demande départementale d'occupation de voirie

Emploi

Agence de Castelginest

Agence généraliste

12 rue du pont vieil – castelginest
31780 Castelginest

 

 Téléphone

Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel)

Employeur : 3995 (Service gratuit + prix appel)

L’actualité de l’emploi

Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.

Une équipe de conseillères emploi vous accueille et vous propose un accompagnement individualisé pour vous aider à répondre aux interrogations liées à votre recherche d’emploi : projet professionnel, CV et lettres de motivation, consultation des offres d’emploi,...

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Justice et droit

Une question juridique, un problème de droit ? Cliquez sur les images pour télécharger ces plaquettes d’information

Environnement

Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre

Le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental). Au-delà des troubles du v01smage générés par les odeurs et...

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Samedi 7 avril : opération « Mon canal propre »

Les communes de Castelnau d'Estrétefonds et de St Rustice, s'associent pour une matinée d'action environnementale de nettoyage des abords du Canal des Deux Mers. Samedi 7 avril rendez-vous devant la base nautique de l'Aviron à Cas­telnau d'Estrétefonds. À 9h00 pour...

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ATTENTION, Restrictions de l’usage de l’eau !

Sur le bassin versant de l'Ariège, le barrage de Montbel a connu pendant l'hiver et le printemps dernier un remplissage très limité ne pouvant pas ainsi assurer l'ensemble de ses obligations de gestion jusqu'à la fin du mois d'octobre. Compte tenu du stock restant, en...

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Travaux extérieurs et entretien des jardins

Les travaux extérieurs et l'entretien des jardins sont réglementés et encadrés pour garantir respect de l'environnement et du voisinage :Débroussaillage Le débroussaillage est une  nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger...

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Aide à la personne

Accédez aux services d'aide à la personne de la Communauté de Communes du Frontonnais

L’actualité de l’aide à la personne

Aide à la personne pour les seniors

Sur demande auprès du Pôle Social de la Communauté de Communes du Frontonnais, les seniors de Saint-Rustice peuvent bénéficier de plusieurs services d'aide à la personne :Portage des repasA raison de 5.50 euros le repas (tarif révisable annuellement), les personnes de...

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Santé

Canicule, fortes chaleurs, adoptez les bons réflexes

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Enfance et jeunesse

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L'actualité de la LGV

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