Démarches administratives

Renseignements officiels en ligne pour vous simplifier la vie

Urbanisme et PLU

PLU, Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Il  est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :

  • La carte graphique et le règlement écrit correspondant au plan de zonage.
    PLU-carte-approuvee-St-Rustice

    Cliquez sur l’image pour visualiser la carte

  • Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments.

Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), celles définies par la Préfecture concernant les mouvements de terrains et zones inondables (PPRN).

PLU révisé de 2013 avec le plan des servitudes d’utilité publique. Cliquez sur l’image pour visualiser la carte.

 

Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à moyen terme.

Notre PLU actuel a été approuvé le 05 octobre 2012.


 

Si vous souhaitez construire, faire des travaux, demander un certificat d’urbanisme, l’ensemble de ces formulaires avec les pièces à joindre à vos demandes sont téléchargeables sur le site service.public.fr.

Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez- vous sur le site www.cadastre.gouv.fr

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Accéder aux formulaires d'urbanisme

Si vous souhaitez effectuer des démarches d’urbanisme, vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme en suivant ce lien : https://gnau15.operis.fr/frontonnais/gnau/?REF=Saint-Rustice#/

Pour vous aider, vous pouvez consulter cet autre lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Bon à savoir

Coupures de courant le 10 mai prochain

Coupures de courant le 10 mai prochain

ATTENTION COUPURES DE COURANT LE 10 MAI 2022  De 8h50 à 11 h25 :  - Rue Pierre Paul Riquet,  - Rue du Puits clos,  - Côte du Jardinier,  - Rue de Marignan,  - Côte Lefranc de Pompignan,  Et de 9h15 à 10h45 :  - Rue de l’Autan,  - Allée des Amandiers,  - Rue Jean de la...

Espace Info Energie : conseils gratuits

Espace Info Energie : conseils gratuits

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a mis en place un Espace lnfo Energie (EIE) sur le PETR Pays Tolosan. Les Espaces lnfo Energie assurent un service gratuit, neutre et indépendant. Le Conseiller lnfo Energie renseigne le public en amont du projet sur les...


 

Assainissement autonome

Si vous souhaitez réaliser un assainissement autonome, merci de télécharger et compléter ce document puis de le ramener à la mairie.

 


 

Occupation du domaine public

Le domaine public est affecté à l’usage de tous, ainsi, l’utilisation de manière privative est soumis à autorisation.

Vous souhaitez positionner un échafaudage pour la réfection de votre façade, modifier un accès existant, faire un rejet des eaux usées au fossé, (toutes emprises sur le domaine public): vous devez déposer en Mairie un mois avant le début des travaux une demande de permission de voirie.

Cette permission concernera selon le cas la Communauté de Communes (voie communale ou rejet au fossé communal) soit le Conseil Départemental (voie départementale: rue de Marignan, chemin des crêtes, RN 820).

Chaque demande devra comporter un plan de situation, plan de masse et un descriptif sommaire des travaux.

 

Emploi

Agence de Castelginest

Agence généraliste

12 rue du pont vieil – castelginest
31780 Castelginest

 

 Téléphone

Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel)

Employeur : 3995 (Service gratuit + prix appel)

L’actualité de l’emploi

Cliquez sur l'image pour retrouver le nouveau service de l'emploi de la Communauté de Communes du Frontonnais sur la page Facebook du Bureau de l'Emploi du Frontonnais

L’actualité de l’emploi

Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.

Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.

Une équipe de conseillères emploi vous accueille et vous propose un accompagnement individualisé pour vous aider à répondre aux interrogations liées à votre recherche d’emploi : projet professionnel, CV et lettres de motivation, consultation des offres d’emploi,...

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Justice et droit

Une question juridique, un problème de droit ? Cliquez sur les images pour télécharger ces plaquettes d’information

Environnement

Prochaine collecte des encombrants : mercredi 14 juin 2023

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La prochaine collecte des encombrants aura lieu le mercredi 14 juin 2023. Inscription obligatoire avant le samedi 03 juin 2023 : par mail en retournant le formulaire de demande d'inscription à environnement@cc-dufrontonnais.fr par courrier en retournant le formulaire...

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Ouverture des déchèteries

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Les déchèteries de l'ensemble du territoire de Decoset restent ouvertes aux horaires et jours habituels et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les déchèteries seront fermées le 11 novembre 2020.

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Samedi 7 avril : opération « Mon canal propre »

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Les communes de Castelnau d'Estrétefonds et de St Rustice, s'associent pour une matinée d'action environnementale de nettoyage des abords du Canal des Deux Mers. Samedi 7 avril rendez-vous devant la base nautique de l'Aviron à Cas­telnau d'Estrétefonds. À 9h00 pour...

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ATTENTION, Restrictions de l’usage de l’eau !

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Sur le bassin versant de l'Ariège, le barrage de Montbel a connu pendant l'hiver et le printemps dernier un remplissage très limité ne pouvant pas ainsi assurer l'ensemble de ses obligations de gestion jusqu'à la fin du mois d'octobre. Compte tenu du stock restant, en...

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Travaux extérieurs et entretien des jardins

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Les travaux extérieurs et l'entretien des jardins sont réglementés et encadrés pour garantir respect de l'environnement et du voisinage :Débroussaillage Le débroussaillage est une  nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger...

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Aide à la personne

L’actualité de l’aide à la personne

Aide à la personne pour les seniors

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Sur demande auprès du Pôle Social de la Communauté de Communes du Frontonnais, les seniors de Saint-Rustice peuvent bénéficier de plusieurs services d'aide à la personne :Portage des repasA raison de 5.50 euros le repas (tarif révisable annuellement), les personnes de...

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Santé

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Enfance et jeunesse

Petite enfance

Enfance et scolarité

L’école

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Pour une première inscription à l'école de Saint Rustice, veuillez nous faire parvenir : Cette fiche d'inscription sur la liste scolaire remplie (cliquer sur le lien pour accéder à la fiche) Une copie du livret de famille Une copie du justificatif de domicile Merci de...

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