Démarches administratives

Renseignements officiels en ligne pour vous simplifier la vie

Démarches administratives, quoi de neuf

Urbanisme et PLU

PLU, Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Il  est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :

  • La carte graphique et le règlement écrit correspondant au plan de zonage.
    PLU-carte-approuvee-St-Rustice

    Cliquez sur l’image pour visualiser la carte

  • Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments.

Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), celles définies par la Préfecture concernant les mouvements de terrains et zones inondables (PPRN).

Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à moyen terme.

Notre PLU actuel a été approuvé le 05 octobre 2012.


 

Si vous souhaitez construire, faire des travaux, demander un certificat d’urbanisme, l’ensemble de ces formulaires avec les pièces à joindre à vos demandes sont téléchargeables sur le site service.public.fr.

Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez- vous sur le site www.cadastre.gouv.fr

Bon à savoir

Espace Info Energie : conseils gratuits

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a mis en place un Espace lnfo Energie (EIE) sur le PETR Pays Tolosan. Les Espaces lnfo Energie assurent un service gratuit, neutre et indépendant. Le Conseiller lnfo Energie renseigne le public en amont du projet sur les...


 

Assainissement autonome

Si vous souhaitez réaliser un assainissement autonome, merci de télécharger et compléter ce document puis de le ramener à la mairie.

 


 

Occupation du domaine public

Le domaine public est affecté à l’usage de tous, ainsi, l’utilisation de manière privative est soumis à autorisation.

Vous souhaitez positionner un échafaudage pour la réfection de votre façade, modifier un accès existant, faire un rejet des eaux usées au fossé, (toutes emprises sur le domaine public): vous devez déposer en Mairie un mois avant le début des travaux une demande de permission de voirie.

Cette permission concernera selon le cas la Communauté de Communes (voie communale ou rejet au fossé communal) soit le Conseil Départemental (voie départementale: rue de Marignan, chemin des crêtes, RN 820).

Chaque demande devra comporter un plan de situation, plan de masse et un descriptif sommaire des travaux.

 

Emploi

Agence de Castelginest

Agence généraliste

12 rue du pont vieil – castelginest
31780 Castelginest

 

 Téléphone

Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel)

Employeur : 3995 (Service gratuit + prix appel)

L’actualité de l’emploi

Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.

Une équipe de conseillères emploi vous accueille et vous propose un accompagnement individualisé pour vous aider à répondre aux interrogations liées à votre recherche d’emploi : projet professionnel, CV et lettres de motivation, consultation des offres d’emploi,...

lire plus

L’actualité de l’emploi

Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.

Une équipe de conseillères emploi vous accueille et vous propose un accompagnement individualisé pour vous aider à répondre aux interrogations liées à votre recherche d’emploi : projet professionnel, CV et lettres de motivation, consultation des offres d’emploi,...

lire plus

Justice et droit

Une question juridique, un problème de droit ? Cliquez sur les images pour télécharger ces plaquettes d’information

Environnement

Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre

Le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental). Au-delà des troubles du v01smage générés par les odeurs et...

lire plus

Samedi 7 avril : opération « Mon canal propre »

Les communes de Castelnau d'Estrétefonds et de St Rustice, s'associent pour une matinée d'action environnementale de nettoyage des abords du Canal des Deux Mers. Samedi 7 avril rendez-vous devant la base nautique de l'Aviron à Cas­telnau d'Estrétefonds. À 9h00 pour...

lire plus

ATTENTION, Restrictions de l’usage de l’eau !

Sur le bassin versant de l'Ariège, le barrage de Montbel a connu pendant l'hiver et le printemps dernier un remplissage très limité ne pouvant pas ainsi assurer l'ensemble de ses obligations de gestion jusqu'à la fin du mois d'octobre. Compte tenu du stock restant, en...

lire plus

Travaux extérieurs et entretien des jardins

Les travaux extérieurs et l'entretien des jardins sont réglementés et encadrés pour garantir respect de l'environnement et du voisinage :Débroussaillage Le débroussaillage est une  nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger...

lire plus

Aide à la personne

L’actualité de l’aide à la personne

Aide à la personne pour les seniors

Sur demande auprès du Pôle Social de la Communauté de Communes du Frontonnais, les seniors de Saint-Rustice peuvent bénéficier de plusieurs services d'aide à la personne :Portage des repasA raison de 5.50 euros le repas (tarif révisable annuellement), les personnes de...

lire plus

Santé

L’actualité de la santé

Enfance et jeunesse

Petite enfance

Enfance et scolarité

L’école

L'école
ecole-2
ecole-1
cour-ecole

L'actualité de la LGV

bc39f2e88aa5c92792253920c28cf474CCCCCCCCCCC