Démarches administratives

Renseignements officiels en ligne pour vous simplifier la vie

Démarches administratives, quoi de neuf

Certificat de vie commune

Certificat de vie commune

Naissance - décès

Naissance - décès

Urbanisme et PLU

PLU, Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Il  est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :

  • La carte graphique et le règlement écrit correspondant au plan de zonage.
    PLU-carte-approuvee-St-Rustice

    Cliquez sur l’image pour visualiser la carte

  • Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments.

Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), celles définies par la Préfecture concernant les mouvements de terrains et zones inondables (PPRN).

Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à moyen terme.

Notre PLU actuel a été approuvé le 05 octobre 2012.


 

Si vous souhaitez construire, faire des travaux, demander un certificat d’urbanisme, l’ensemble de ces formulaires avec les pièces à joindre à vos demandes sont téléchargeables sur le site service.public.fr.

Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez- vous sur le site www.cadastre.gouv.fr

Bon à savoir

Espace Info Energie : conseils gratuits

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a mis en place un Espace lnfo Energie (EIE) sur le PETR Pays Tolosan. Les Espaces lnfo Energie assurent un service gratuit, neutre et indépendant. Le Conseiller lnfo Energie renseigne le public en amont du projet sur les...


 

Assainissement autonome

Si vous souhaitez réaliser un assainissement autonome, merci de télécharger et compléter ce document puis de le ramener à la mairie.

 


 

Occupation du domaine public

Le domaine public est affecté à l’usage de tous, ainsi, l’utilisation de manière privative est soumis à autorisation.

Vous souhaitez positionner un échafaudage pour la réfection de votre façade, modifier un accès existant, faire un rejet des eaux usées au fossé, (toutes emprises sur le domaine public): vous devez déposer en Mairie un mois avant le début des travaux une demande de permission de voirie.

Cette permission concernera selon le cas la Communauté de Communes (voie communale ou rejet au fossé communal) soit le Conseil Départemental (voie départementale: rue de Marignan, chemin des crêtes, RN 820).

Chaque demande devra comporter un plan de situation, plan de masse et un descriptif sommaire des travaux.

 

Emploi

Agence de Castelginest

Agence généraliste

12 rue du pont vieil – castelginest
31780 Castelginest

 

 Téléphone

Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel)

Employeur : 3995 (Service gratuit + prix appel)

L’actualité de l’emploi

Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.

Une équipe de conseillères emploi vous accueille et vous propose un accompagnement individualisé pour vous aider à répondre aux interrogations liées à votre recherche d’emploi : projet professionnel, CV et lettres de motivation, consultation des offres d’emploi,...

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Offres d’emploi

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Justice et droit

Une question juridique, un problème de droit ? Cliquez sur les images pour télécharger ces plaquettes d’information

Environnement

Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre

Le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental). Au-delà des troubles du v01smage générés par les odeurs et...

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Samedi 7 avril : opération « Mon canal propre »

Les communes de Castelnau d'Estrétefonds et de St Rustice, s'associent pour une matinée d'action environnementale de nettoyage des abords du Canal des Deux Mers. Samedi 7 avril rendez-vous devant la base nautique de l'Aviron à Cas­telnau d'Estrétefonds. À 9h00 pour...

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ATTENTION, Restrictions de l’usage de l’eau !

Sur le bassin versant de l'Ariège, le barrage de Montbel a connu pendant l'hiver et le printemps dernier un remplissage très limité ne pouvant pas ainsi assurer l'ensemble de ses obligations de gestion jusqu'à la fin du mois d'octobre. Compte tenu du stock restant, en...

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Travaux extérieurs et entretien des jardins

Les travaux extérieurs et l'entretien des jardins sont réglementés et encadrés pour garantir respect de l'environnement et du voisinage :Débroussaillage Le débroussaillage est une  nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger...

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Santé

L’actualité de la santé

Aide à la personne pour les seniors

Sur demande auprès du Pôle Social de la Communauté de Communes du Frontonnais, les seniors de Saint-Rustice peuvent bénéficier de plusieurs services d'aide à la personne :Portage des repasA raison de 5.50 euros le repas (tarif révisable annuellement), les personnes de...

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Petite enfance

Enfance et scolarité

L’école

L'école
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ecole-1
cour-ecole

L'actualité de la LGV

Le fil d'actualités

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Tests à la fumée sur les réseaux d’eaux usées

Dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement et pour le compte du Syndicat Mixte Assainissement Garonne, du Syndicat Intercommunal des Eaux Usées de la Région de Grisolles et de la Commune de Verdun-sur-Garonne, la société BE Cereg va effectuer des contrôles...

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Assemblée Générale et programmation du club ART et PASSIONS

L'Assemblée Générale du club ART et PASSIONS aura lieu le jeudi 5 octobre 2017 à 14h30 à la salle de la Maison des Associations de la mairie : 28 Allée des Amandiers 31620 Saint Rustice Ordre du jour : Rapport financier 2016 Renouvellement du bureau Questions diverses...

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Informations sur la pose de la sirène d’alerte

Je vous informe qu'une sirène a été récemment posée au niveau des vestiaires du stade à l'initiative des services de l'Etat dans le cadre des risques éventuels de rupture du barrage de la Ganguise. Cette installation sera réceptionnée par les services concernés le :...

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