Démarches administratives
Renseignements officiels en ligne pour vous simplifier la vie
Urbanisme et PLU
PLU, Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.
Il est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :
- La carte graphique et le règlement écrit correspondant au plan de zonage.
Cliquez sur l’image pour visualiser la carte
- Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments.
Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), celles définies par la Préfecture concernant les mouvements de terrains et zones inondables (PPRN).
PLU révisé de 2013 avec le plan des servitudes d’utilité publique. Cliquez sur l’image pour visualiser la carte.
Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à moyen terme.
Notre PLU actuel a été approuvé le 05 octobre 2012.
Si vous souhaitez construire, faire des travaux, demander un certificat d’urbanisme, l’ensemble de ces formulaires avec les pièces à joindre à vos demandes sont téléchargeables sur le site service.public.fr.
Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez- vous sur le site www.cadastre.gouv.fr
Accéder aux formulaires d'urbanisme
Si vous souhaitez effectuer des démarches d’urbanisme, vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme en suivant ce lien : https://gnau15.operis.fr/frontonnais/gnau/?REF=Saint-Rustice#/
Pour vous aider, vous pouvez consulter cet autre lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Bon à savoir
Coupures de courant le 10 mai prochain
ATTENTION COUPURES DE COURANT LE 10 MAI 2022 De 8h50 à 11 h25 : - Rue Pierre Paul Riquet, - Rue du Puits clos, - Côte du Jardinier, - Rue de Marignan, - Côte Lefranc de Pompignan, Et de 9h15 à 10h45 : - Rue de l’Autan, - Allée des Amandiers, - Rue Jean de la...
Teintes et matériaux réglementaires des constructions aux abords des monuments historiques
Lorsqu'une parcelle se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, pour toutes constructions ou rénovations de maisons, il faut tenir compte des contraintes exigées par les architectes des bâtiments de France. [gallery order="DESC" columns="2"...
Espace Info Energie : conseils gratuits
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a mis en place un Espace lnfo Energie (EIE) sur le PETR Pays Tolosan. Les Espaces lnfo Energie assurent un service gratuit, neutre et indépendant. Le Conseiller lnfo Energie renseigne le public en amont du projet sur les...
Assainissement autonome
Si vous souhaitez réaliser un assainissement autonome, merci de télécharger et compléter ce document puis de le ramener à la mairie.
Occupation du domaine public
Le domaine public est affecté à l’usage de tous, ainsi, l’utilisation de manière privative est soumis à autorisation.
Vous souhaitez positionner un échafaudage pour la réfection de votre façade, modifier un accès existant, faire un rejet des eaux usées au fossé, (toutes emprises sur le domaine public): vous devez déposer en Mairie un mois avant le début des travaux une demande de permission de voirie.
Cette permission concernera selon le cas la Communauté de Communes (voie communale ou rejet au fossé communal) soit le Conseil Départemental (voie départementale: rue de Marignan, chemin des crêtes, RN 820).
Chaque demande devra comporter un plan de situation, plan de masse et un descriptif sommaire des travaux.
Emploi
Agence de Castelginest
Agence généraliste
12 rue du pont vieil – castelginest
31780 Castelginest
Téléphone
Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel)
Employeur : 3995 (Service gratuit + prix appel)
L’actualité de l’emploi
Cliquez sur l'image pour retrouver le nouveau service de l'emploi de la Communauté de Communes du Frontonnais sur la page Facebook du Bureau de l'Emploi du Frontonnais
L’actualité de l’emploi
Le Bureau de l’emploi de la C.C.F.
Une équipe de conseillères emploi vous accueille et vous propose un accompagnement individualisé pour vous aider à répondre aux interrogations liées à votre recherche d’emploi : projet professionnel, CV et lettres de motivation, consultation des offres d’emploi,...
Justice et droit
Une question juridique, un problème de droit ? Cliquez sur les images pour télécharger ces plaquettes d’information
Environnement
Prochaine collecte des encombrants : mercredi 14 juin 2023
La prochaine collecte des encombrants aura lieu le mercredi 14 juin 2023. Inscription obligatoire avant le samedi 03 juin 2023 : par mail en retournant le formulaire de demande d'inscription à environnement@cc-dufrontonnais.fr par courrier en retournant le formulaire...
Ouverture des déchèteries
Les déchèteries de l'ensemble du territoire de Decoset restent ouvertes aux horaires et jours habituels et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les déchèteries seront fermées le 11 novembre 2020.
Débroussaillage, taille des haies et des arbres, et interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre
Débroussaillage Le débroussaillage est une nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger la forêt et l’accès aux pompiers et en cas d’incendie, pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité. Les propriétaires et...
Samedi 7 avril : opération « Mon canal propre »
Les communes de Castelnau d'Estrétefonds et de St Rustice, s'associent pour une matinée d'action environnementale de nettoyage des abords du Canal des Deux Mers. Samedi 7 avril rendez-vous devant la base nautique de l'Aviron à Castelnau d'Estrétefonds. À 9h00 pour...
Avis d’élagage et d’abattage sur le territoire de la commune
Des travaux d'élagage et d'abattage vont être réalisés sur le territoire de la commune à partir du 19 mars 2018. Cliquez ICI pour lire cet avis.
ATTENTION, Restrictions de l’usage de l’eau !
Sur le bassin versant de l'Ariège, le barrage de Montbel a connu pendant l'hiver et le printemps dernier un remplissage très limité ne pouvant pas ainsi assurer l'ensemble de ses obligations de gestion jusqu'à la fin du mois d'octobre. Compte tenu du stock restant, en...
Déclaration d’intérêt général concernant les travaux d’entretien et de restauration des affluents directs du Tarn
La Préfecture de Haute-Garonne vient de publier une déclaration d'intérêt général concernant les travaux d'entretien et de restauration des affluents directs du Tarn dans les communes de Bessières, Bondigoux, Bouloc, Buzet-sur-Tarn, Castelnau-D'estrétefonds, Fronton,...
Modalités et calendrier de collecte des ordures ménagères et déchets recyclables
Ordures ménagères : conteneur avec couvercle de couleur grenatTous les JEUDI pour tout le territoire de la commune.Cas particuliers :les habitants résidant rue des Lacs, rue des Camps Grands et rue Pierre-Paul Riquet seront collectés le MARDI par le SIEEOM Grisolles...
Travaux extérieurs et entretien des jardins
Les travaux extérieurs et l'entretien des jardins sont réglementés et encadrés pour garantir respect de l'environnement et du voisinage :Débroussaillage Le débroussaillage est une nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger...
L’actualité de l’aide à la personne
Aide à la personne pour les seniors
Sur demande auprès du Pôle Social de la Communauté de Communes du Frontonnais, les seniors de Saint-Rustice peuvent bénéficier de plusieurs services d'aide à la personne :Portage des repasA raison de 5.50 euros le repas (tarif révisable annuellement), les personnes de...
L’actualité de la santé
Recensement dispositif « Vagues de froid » avant le 20 décembre !
La mairie vous informe que dans le cadre du dispositif saisonnier « Vagues de froid » ,la Préfecture de la Haute-Garonne lui demande de recenser (sur la base du volontariat) les personnes dites vulnérables. Sont concernées par ce recensement : Les personnes adultes...
Vous cherchez une assistante maternelle ?
Vous recherchez une assistante maternelle sur Saint-Rustice ?
L’école
Inscription pour la rentrée scolaire
Pour une première inscription à l'école de Saint Rustice, veuillez nous faire parvenir : Cette fiche d'inscription sur la liste scolaire remplie (cliquer sur le lien pour accéder à la fiche) Une copie du livret de famille Une copie du justificatif de domicile Merci de...
Cette année à la cantine, les enfants vont voyager !
Cette année, les enfants bougeront, mangeront et voyageront à travers le Monde accompagnés de Miki; 1ère étape jeudi 14 septembre à Hawaî. cliquez sur l'image pour lire le menu.
Rentrée scolaire des collégiens et lycéens
Certaines cartes de bus pour le collège et lycée sont disponibles en Mairie. Contacter la Mairie au 05 34 27 28 97 afin de savoir si celle de votre enfant est disponible.
Rentrée scolaire de septembre 2016 : tout savoir pour inscrire vos enfants
Ecole : 1ère inscription scolaireVotre enfant a atteint (ou va atteindre) l’âge de 3 ans cette année, vous pouvez procéder à son inscription scolaire pour la petite section de maternelle. Pour ce faire vous devez vous présenter à compter du mois d’avril au...
Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest : des études hydrogéologiques prévues jusqu’en décembre 2018
Information aux administrés Dans le cadre des études hydrogéologiques relatives au Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, Antea Group et sa filiale IRH Ingénieur Conseil ont été mandatés par SNCF Réseau afin de réaliser un suivi piézométrique de certains points d’eau...
Information LGV : déclaration d’utilité publique le 02 juin 2016
Les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent de Paul (Landes) ont été déclarés d'utilité publique par décret en...