Les travaux extérieurs et l’entretien des jardins sont réglementés et encadrés pour garantir respect de l’environnement et du voisinage :
Débroussaillage
Le débroussaillage est une nécessité pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens pour protéger la forêt et l’accès aux pompiers et en cas d’incendie, pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité. Les propriétaires et occupants de terrains, bâtis ou non, sont tenus d’en assurer un entretien satisfaisant afin d’éviter la prolifération d’espèces animales nuisibles et le risque d’incendie. Ceci, conformément à l’arrêté préfectoral portant règlement du débroussaillage dans le département de la Haute-Garonne du 25 septembre 2006 en vigueur.
Nuisances sonores
Rappel des comportements citoyens, horaires de tolérance du bruit :
- Les jours ouvrables : de 8 H30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30
- Les samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
- Les dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H et de 16 H à 18 H
Ceci, conformément à l’arrêté préfectoral Article 5 décret 83 du 23 juillet 1996 en vigueur.
Taille des haies et des arbres
Interdiction du 1er avril au 31 juillet
La restriction concernant la période d’entretien des haies est une obligation nouvelle. En effet le règlement du Parlement Européen et du Conseil n° 1306 /2013 du 17 décembre 2013 impose aux Etats membres de prendre une mesure sur » l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux ».
La France a choisi la période suivante : du 1er avril au 31 juillet.
Les déchets verts
Bien que l’usage reste courant, il est parfaitement interdit, sur tout le territoire national de brûler ses déchets dans son jardin. Ce brûlage peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il peut être la cause de la propagation d’incendie et est une source de pollution surtout quand il est associé à des plastiques ou bois traités et lorsque les déchets verts sont humides.
Il existe des alternatives pour les particuliers comme le compostage, le paillage avec broyat, l’apport en déchetterie. Depuis le 1er novembre 2013, la C C F met à disposition une benne chez les particuliers pour une location de 70 euros pour trois jours consécutifs.
Horaires d’ouverture de la déchetterie de FRONTON :
- Du lundi au dimanche de 9 H à 11 H 50 + Du lundi au samedi de 14 H à 18 H
- Le dimanche après-midi de 13 H à 18 H
- Jours de fermeture : le mardi et les jours fériés
