Mentions légales

  • L’éditeur de ce site est la Mairie de SAINT-RUSTICE, 28 allée des Amandiers, 31620 SAINT-RUSTICE.
  • Le directeur de publication en est le maire.
  • Les fichiers de ce site sont hébergés chez o2switch.fr. o2switch est une SARL au capital de 7500€  –  RCS : Clermont-Ferrand.
  • Ce site a été créé et est administré par Jean-Christophe BOUSSION, www.places-publiques.fr
  • Droit à l’image : si vous apparaissez sur une photo prise à l’occasion des nombreuses manifestations  organisées sur le territoire de la commune, vous pouvez demander à la mairie sa suppression du site internet (ou un floutage partiel) sur simple demande en utilisant ce formulaire.

Merci de nous indiquer avec le plus de précisions possibles quelle est la photo concernée, sa position sur le site, votre position sur la photo ainsi que votre demande (floutage, suppression de la photo…)

 

(afin de sécuriser ce formulaire, vous devez indiquer le résultat du calcul proposé dans la case précédant le bouton ENVOI)

11 + 14 =

fd0151379efd0baaf408da7f32e64a89sssssssssssssssssssssssssssss